Aspect juridique et Marques commerciales

Qu’est-ce qu’une marque commerciale ?

Nos marques figurent parmi les principaux actifs de notre société. En les enregistrant, nous garantissons la protection de nos marques commerciales. Il est pour cela indispensable d’utiliser les marques commerciales selon nos directives dans toutes nos communications.

Selon l’OHIM (Agence européenne responsable de l’enregistrement des marques commerciales) :

« Du point de vue légal, une marque commerciale est un signe permettant de distinguer les biens et services d’une organisation de ceux d’une autre organisation. »

« Les marques commerciales sont des mots, logos, dispositifs ou autres pouvant être représentés graphiquement. Elles peuvent par exemple être s’exprimer par la forme des produits, leur conditionnement, par des sons ou des odeurs. »  1)

Les marques commerciales influencent quotidiennement les décisions des consommateurs. Une marque commerciale forte crée une identité, renforce la confiance, vous distingue de vos concurrents et simplifie les communications entre le vendeur et l’acheteur. Du fait de l’argent et du temps généralement investis dans une marque commerciale, il est avantageux de payer pour sa protection. 1)

Symboles

Deux symboles sont essentiellement utilisés pour indiquer un niveau de protection ou un statut relatif à une marque.

TM – est le symbole des marques commerciales, les deux lettres étant utilisées si une société revendique les droits d’une marque ; il indique qu’une demande d’enregistrement a été effectuée. Du point de vue juridique, il n’est pas obligatoire de procéder à l’enregistrement d’une marque pour pouvoir utiliser ce symbole, qui peut l’être également si l’administration rejette l’enregistrement mais ne confère dans ce cas aucun droit à la société.

® – le symbole de marque commerciale enregistrée a uniquement valeur légale pour le propriétaire de la marque si l’enregistrement a été approuvé par les autorités (ex. USPTO, UKIPO, OHIM, WIPO …) et uniquement tant que l’enregistrement est valide (non arrivé à expiration). La société possède les droits relatifs aux mots ou logos déposés.

L’utilisation du symbole « ® » est soumis à trois restrictions importantes :

  1. Il peut uniquement être utilisé après enregistrement de la marque (et non durant le processus de demande d’enregistrement) ;
  2. Il peut uniquement être utilisé pour ou en relation avec les produits et services énumérés dans l’enregistrement fédéral ;
  3. Il peut uniquement être utilisé tant que l’enregistrement est valide (non arrivé à expiration ni annulé). 2)

Une société n’est pas tenue d’identifier une marque commerciale.

Comment utilisons-nous les symboles ?

Nos logos :

Si la marque d’entreprise Xylem ou une marque de produit apparaît sur le matériel de communications (ex. matériel accessoire, emballage client, produit, plaque d’identification, etc.), toute utilisation du logo doit être accompagnée du symbole de marque déposée (®) si l’enregistrement a été effectué.

Ne pas utiliser les symboles (® ou TM en cas de lockup d’un logo de produit avec le slogan Xylem. Le message suivant doit apparaître sur l’élément accessoire utilisant le lockup :

“[Brand Name] est une marque commerciale de Xylem Inc. ou de l’une de ses filiales. »

Sur notre exemplaire :

Sur l’exemplaire utilisé dans le matériel Marketing ou Relations publiques, placez le symbole dans le titre ou immédiatement après la première utilisation de la marque dans le corps du texte, et ajoutez une note décrivant la marque commerciale.

“[Brand Name] est une marque commerciale de Xylem Inc. ou de l’une de ses filiales. »

Il suffit d’ajouter le symbole à la première utilisation du nom, sans besoin de le répéter les fois suivantes

Avis de droits d’auteur

Le matériel accessoire doit comporter l’avis de droits d’auteurs suivants (XX étant remplacé par l’année de copyright) :

“© 20XX Xylem Inc.

Sources:

  1. OHIM https://oami.europa.eu/ohimportal/en/
  2. USPTO (United States Patent and Trademark office) www.uspto.gov/faq/trademarks.jsp

Rev: 12-01-2014